JORFTEXT000000567012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petit (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en surnombre
à compter de cette date
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut
=
"
1997-06-04
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000567012
(source JORF)
admission
31 Mai 1997
31/05/1997