JORFTEXT000000567036
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blot (Daniel)
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997
De:
Sautegeau (Armelle)
représentant l'Association française de lutte contre la mucoviscidose
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997
De:
Nel-Omeyer (Martine)
représentant l'Association des brûlés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997
De:
Bénech (Marie-Delphine)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997