JORFTEXT000000567107
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ménard (Luc-Alexandre)
conseiller maître à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès du groupe automobile Renault
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de Deutsche Renault AG
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1997-01-01
"
cour_comptes
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(source JORF)
réintégration
05 Août 1997
05/08/1997
De:
Ménard
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut
=
"
1997-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000567107
(source JORF)
disponibilité
05 Août 1997
05/08/1997