JORFTEXT000000567629


De: de Bosson (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Mazé (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Mangematin (Yannis)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Touré (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Thonon (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Rodi (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Galibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Erreca (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Coat (Fabrice)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bigot (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Saint James (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000

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