JORFTEXT000000567641

De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur du financement et de l'offre de soins
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Eric Dubois
Objet:
sous-directeur de la prévision et des études financières
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directrice de la famille, des accidents du travail et du handicap
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Dominique Libault
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Fabrice Perrin
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
10 Février 200010/02/2000