JORFTEXT000000568393


De: Morel
Objet:
de
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délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
Objet:
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Joël Menard
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pierre Botreau-Roussel
médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Geneviève Guerin
agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Hélène Sainte-Marie
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Belingard-Deybach
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Belingard-Deybach
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Emmanuelle Mengual
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.