31 Octobre 1997


De: Rousselet (Bruno)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751914(source JORF)
réintégration
31 Octobre 199731/10/1997
De: Deimon (Véronique, Sylvie), épouse Richard
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000751784(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Audabram (Jean-Louis, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000751784(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Ferran (Marie-Line, Pierrette, Odile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Ferran et Michel Ferran, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000751783(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Clerget (Evelyne), épouse Pouthier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole
Remplace:
M. Couderc
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000751782(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Bonin (Florence)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="1997-04-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JORFTEXT000000751782(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Servant (Mireille), épouse Baroin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000751781(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mourlan (Muriel), épouse Cuffet
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000751781(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:
Mme Basset
Groupe:
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
date_debut="1997-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
JORFTEXT000000751780(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pierre (Dominique), épouse Manauta
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Montpellier
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Montpellier
date_debut="1997-09-15"
suppleant
JORFTEXT000000751779(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Monneron (Dominique)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751778(source JORF)
réintégration
31 Octobre 199731/10/1997
De: Claire de Mazancourt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à : “
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000568439(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
Objet:
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Joël Menard
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pierre Botreau-Roussel
médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Geneviève Guerin
agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Hélène Sainte-Marie
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Belingard-Deybach
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Belingard-Deybach
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Emmanuelle Mengual
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Rostowsky (Stéphan, Paul, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000567968(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Rostowsky (Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000567968(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Rostowsky (Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000567968(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Laurent (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Castelain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="1997-11-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000567967(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Prevot (Dominique), épouse Jean-Pierre
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:
Mme Lamon
Groupe:
Tribunal d'instance de Ribérac
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
JORFTEXT000000567966(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Blin (Laurence)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:
Mme Gomes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000567965(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: René Garrec
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567964(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Formery (Benoit)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000567824(source JORF)
réintégration
31 Octobre 199731/10/1997
De: Hacquin (Raphaël)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Transports : aviation civile
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Merlen (Sylvain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Services du Premier ministre
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Rogeau (Cyrille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Secrétariat d'Etat à la coopération
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Larome (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Secrétariat d'Etat à la coopération
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Joly (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la justice
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Guizien (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la justice
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Richard (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Perret (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Névache (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Miles (Christopher)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Marguerin (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Maillard (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Briend (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Schoen (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Péan (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Poggioli (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Nouvel (Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Massignon (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Leclerc (Georges-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Le Bret (Benoît)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Jarraud (Serge)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Guin (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Gautier (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Fernandez (Ramon)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Epiter (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Chabot (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Triolle (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Thirion (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Soetemont (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Riffaut (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Renard (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Perrin (Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Niquet (Vincent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morvan (Serge)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Magnaval (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lopez (Jean-Robert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Le Breton (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lauvergnat (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: El Khoury (Ziad)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Didier (Richard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Bouvier (Vincent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Bazelly (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Barsu (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Barnier (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Ballandras (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Auboin (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Vilbois (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Holcblat (Norbert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Blondel (Joël)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Reboa (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Edme (Robin)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lhemanne (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Toussaint (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Services du Premier ministre
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lange (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Services du Premier ministre
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Scholzen (Anne-Monique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Rey (Florence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Dumeste (Marie-Hélène)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mangner (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Deguen (Louise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Tordjman (Florence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mear (Josiane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Maréchal (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Guillouard (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Gauthier (Maxime)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Enjalbert (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Cassignard-Pons (Florence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Beaumeunier (Virginie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Ameil (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Amable-Bonnin (Marie-Jeanne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: de Tinguy du Pouet (Marguerite)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Orzechowski (Corinne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Marthien (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Fugier (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Rueff (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Revel (Myriam)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lianos (Florence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lemant (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Descreux (Claire)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Besse (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Labadens (Vincent)
lieutenant, titulaire, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Guilloux (Michel)
colonel, titulaire, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Carroz (Alain)
lieutenant, suppléant, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Autret (Jean-Paul)
lieutenant-colonel, suppléant, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pascal (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Moineau (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Dao (Cong Toan)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Coutou (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pesle (Jean-Louis)
vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale représentant le Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Ory (Daniel)
Lieutenant-colonel
président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Imbert (Christian)
maire de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente, représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Rebiere (Jean-Marc)
préfet de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Deveze (Jacques)
adjoint au haut fonctionnaire de défense
sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Begassat (Luc)
administrateur civil
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Baladier (Louis)
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pineau (Jean-Philippe)
délégué aux risques naturels de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Magnan (Serge)
président du Centre national de prévention et de protection
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Longchambon (François)
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Airenti (Bernard)
directeur de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile de Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Cayrol (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Prudhomme (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000386302(source JORF)
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Vermiglio (Serge, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brard, Eymard, Crepin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000386301(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Brard (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société Brard, Eymard, Crepin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000386301(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Poitevin (Guy, Laurent, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000385386(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Remy (Alain, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Delmon et Hervé Dufetel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000385360(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Ferrand (Thierry, François, Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Lefevre et Thierry Ferrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chantilly (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000385359(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lacrosse (Edmond)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Remplace:
M. Bertheas
Groupe:
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
date_debut="1997-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000000385358(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
chef de service, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385357(source JORF)
réintégration
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
Objet:
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pierre Botreau-Roussel
médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Geneviève Guerin
agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Hélène Sainte-Marie
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Belingard-Deybach
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De:
Belingard-Deybach
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Emmanuelle Mengual
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Vitoux (Philippe)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire (gr. II)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
date_debut="1997-10-27"
JORFTEXT000000201529(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Samuel (Richard)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Fitoussi (Bernard)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000200850(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Gallois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales au ministère de la défense
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Jourdan (Chantal)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000200850(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lorin (André)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1998-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000200849(source JORF)
admission
31 Octobre 199731/10/1997
De: Ducrocq (Philippe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000200848(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Boulnois (Daniel)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000200848(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Laval (Philippe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-02-17"
JORFTEXT000000200848(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Fort (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200847(source JORF)
admission
31 Octobre 199731/10/1997
De: Goshorn (Keith)
12 mois
Objet:
à l'université Grenoble-III
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
Groupe:
Université Grenoble-III
JORFTEXT000000200846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Maximin (Micheline), épouse Rice : 6 mois
Objet:
à l'université Grenoble-III
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
Groupe:
Université Grenoble-III
JORFTEXT000000200846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pecaud (Dominique)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Amat (Claire, Sophie, Emilie), épouse Cataldo
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Agnès Tete et Corinne Bloch, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000200845(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Fradin (Agnès, Odile, Andrée), épouse Tete
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000200845(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Escoffier (Corinne, Claire, Denise), épouse Bloch
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Agnès Tete et Corinne Bloch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
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cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffier du troisième grade
Objet:
maximum, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
date_debut="1997-09-29"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
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nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Moulin (Jannick), épouse Aumond
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:
Mme Lechevallier
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
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nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:
Mme Poisson
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000000200843(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Desramé (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-02"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Hougron (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-08"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Iselin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Brenier (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-02"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-08"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Selles (Magali)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Libert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.