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JORFTEXT000000568708

De:	Houri (Daniel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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nomination

28 Septembre 1997 28/09/1997

De:	Berard (Jean-Pierre) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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nomination

28 Septembre 1997 28/09/1997

De:	Claudé-Cornette (Marie-Thérèse) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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nomination

28 Septembre 1997 28/09/1997

De:	Videau (Daniel) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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nomination

28 Septembre 1997 28/09/1997

De:	Berthet (Jean-Louis) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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nomination

28 Septembre 1997 28/09/1997

De:	Videau (Daniel) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la Commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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nomination

28 Septembre 1997 28/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.