JORFTEXT000000568759

De: Louis Monchovet
délégué aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Gérard Aboulker
chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Aboulker
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Aboulker
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Odile Dupuy
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Sylvette Soulié
adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Marie-France Chauchoy
chef du bureau du reclassement économique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Nancy Grandcolas
adjoint au chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997
De: Dupuy
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Octobre 199724/10/1997