24 Octobre 1997

De:	Pinton (Jean-Baptiste) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléants
Remplace:	M. Bos (Richard)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000751233 (source JORF)

nomination

De:	Bréau (Nathalie) chargé de mission
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléants
Remplace:	Mme Bonnaud (Brigitte)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000751233 (source JORF)

nomination

De:	de Zorzi (Joël) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger titulaire
Remplace:	M. Zeller (Philippe)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000751233 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000751088 (source JORF)

De:	Balayn (Martine, Gabrielle, Marie, Andrée)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean Calas, Martine Balayn, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Quemard (Gilbert)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Mainfonds (Marc)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Lemarechal (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Lansard (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Demiere (Serge)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Adelinet (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Mangiapan (Andrée)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Belingand (Josette)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

JORFTEXT000000751086 (source JORF)

De:	de Monts de Savasse (Hervé) administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

date_debut="1991-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Louis Monchovet délégué aux rapatriés
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gérard Aboulker chef du service central des rapatriés
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Aboulker
Objet:	dans les mêmes limites et attributions que au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Aboulker
Objet:	dans les mêmes limites et attributions que au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Odile Dupuy chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Sylvette Soulié adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans les mêmes limites et attributions que au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Marie-France Chauchoy chef du bureau du reclassement économique, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans les mêmes limites et attributions que au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Nancy Grandcolas adjoint au chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Dupuy
Objet:	dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Thiebaut (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Marinos (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Godet (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Chavan (Jean)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	d'Ussel (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Vatin (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Duval (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Dauvergne (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Mangin-Payen (Anne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Lavillaureix (Chantal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Levasseur-Raulet (Jeanne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Le Den (Stéphane)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:	M. Henrich (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

JORFTEXT000000568633 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000568631 (source JORF)

De:	Hovine (Axelle) adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:	membre du Conseil supérieur de la télématique Comité de la télématique anonyme représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Suppléante
Remplace:	Mme Phene (Patricia)
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

suppleant

nomination

JORFTEXT000000568631 (source JORF)

De:	Hovine (Axelle) adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:	membre du Conseil supérieur de la télématique Au titre de l'Etat représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Suppléante
Remplace:	Mme Phene (Patricia)
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

suppleant

nomination

De:	Hurand (Henri)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur représentant de l'Etat au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:	M. Dubois (Bernard)
Groupe:	Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

JORFTEXT000000568628 (source JORF)

nomination

De:	Auberger (Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Borel (Marc)
Groupe:	Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

JORFTEXT000000568628 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000568627 (source JORF)

De:	Jupin (Johny, Maurice)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000568627 (source JORF)

De:	Algrin (André, Maurice, Paul)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000568627 (source JORF)

De:	Jupin (Johny, Maurice)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

cessation de fonction

JORFTEXT000000568626 (source JORF)

De:	Douyere (Pierre, Guy)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Goubert-Gaebele (Robert, Henri, Edmond, Antoine)

notaire
notaire_residence="Port (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

nomination

JORFTEXT000000568625 (source JORF)

De:	Bouché (Nancy) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

date_debut="1997-04-02"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"

radiation

De:	Kuhn (Jean-Loup) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Fieschi (Pascal)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000385175 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000385133 (source JORF)

De:	Girard (Marc) professeur à l'Institut Pasteur
Objet:	président du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

duree="quatre ans"
president

nomination

JORFTEXT000000385132 (source JORF)

De:	Gafsi (Mohamed)
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="1997-09-01"
maitre_de_conference
ecole

nomination

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Jean-Cyril Spinetta
Objet:	président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:	société Air France

JORFTEXT000000385131 (source JORF)

nomination

De:	Baron (Denis) SNES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération syndicale unitaire suppléant
Remplace:	M. Perotin (Pierre)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000385130 (source JORF)

nomination

De:	Perotin (Pierre) SNES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération syndicale unitaire titulaire
Remplace:	Mme Saidi Oliver (Marie-Thérèse)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000385130 (source JORF)

nomination

De:	Jean Musitelli ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO
Objet:	délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au 12 novembre 1997 Membres
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean Favier président de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au 12 novembre 1997 Membres
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Pierre Brochand directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:	délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au 12 novembre 1997 Membres
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Claude Allègre ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au 12 novembre 1997 Chef de la délégation
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Catherine Trautmann ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Objet:	délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au 12 novembre 1997 Membres
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

JORFTEXT000000384955 (source JORF)

De:	Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:	au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00458 au nom de l'université de
Groupe:	Université de Nantes

inscription

JORFTEXT000000384920 (source JORF)

De:	Miles (Christopher) administrateur civil
Objet:	administrateur du Théâtre national de l'Odéon
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

date_debut="1997-10-01"

nomination

De:	Viguier (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Trinquier (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Trahin (Christian)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	This (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Theys (André)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Soufflot (Henri)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Sainson (Richard)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Noblot (Georges)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Mesnard (Patrice)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Mattioda (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Marcouyoux (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Lepetit (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Jouy (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Guisset (Georges)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Guffroy (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Gilbon (Jean-Marc)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Chiroleu (Henri)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Carreel (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Boyon (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Bouchere (Yves)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Pintiau (Nicole)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Meyer (Nicole)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Lapert (Edith)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Guillard-Petit (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	El Alaoui (Marie-Josée)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Dillard (Jeanne-Marie)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

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De:	Crepin (Huguette)
Objet:	au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

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