JORFTEXT000000569644

De: Labrusse (Rémi)
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité
au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
cour_comptes
réintégration
22 Novembre 199722/11/1997