JORFTEXT000000569658

De: Gastaud (André)
administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres
Objet:
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Remplace:M. Barthélémy (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 199725/11/1997