inspecteur des finances de 1re classe

chef du service de l'inspection générale des finances

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Nancy-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Clermont-Ferrand-II

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse (Haute-Garonne)

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles, à Bordeaux

d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux agricoles

Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique, 5e échelon

administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)

attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997)

secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

attaché stagiaire de la Caisse nationale de crédit agricole

inspecteur du Trésor public hors métropole

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour une durée maximale de six mois

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole normale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux

dans ledit corps

de nationalité belge

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Lille-II

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy (Aisne)

ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à l'Office national des forêts, direction régionale de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997)

attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997)

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

pour compter du

attaché d'administration centrale

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité

en application des dispositions de la loi no 86-1304 du

inspecteur général des finances

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

maître de conférences

directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine (université Nancy-I)

de nationalité algérienne

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (IUT de Vélizy)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de physique de Marseille

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen

professeur des universités - praticien hospitalier

président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils

radié de ce corps

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité

en application des dispositions de la loi no 86-1304 du

inspecteur général des finances

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université de la Méditerranée

professeur et directeur de l'unité de biologie des rétrovirus à l'Institut Pasteur de Paris

membre du conseil scientifique de l'Agence française du sang

secrétaire des affaires étrangères

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

sur proposition du ministre des affaires étrangères

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

pour ordre dans le corps des administrateurs civils du ministère de la défense

secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

secrétaire d'Etat à la coopération

agent contractuel

directeur régional de l'environnement de la région Pays de la Loire

à Toulouse (Haute-Garonne)

comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

à Villeneuve-d'Amont (Doubs)

comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

à Neuilly-la-Forêt (Calvados)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

à Annecy (Haute-Savoie)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

attaché d'administration de l'aviation civile, 4e échelon (ancienneté au 11 août 1996)

sous-directeur de l'Europe centrale et du Sud

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères