JORFTEXT000000569697


De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Gérard Perrolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Claude Fay
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Michel Dejaegher
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.