14 Janvier 1998

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bernard Legendre
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Philippe Faucompré directeur du travail, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Philippe Barbezieux de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Noëlle Viel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Damienne Verguin administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

De:	Toumi (Kouider)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Maza (Mohamed)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Fakhouri (Christophe)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Drici (Dilmi)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Ben el Kadi (Farouk)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Bacha (Ahmed)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Robbe, née Duong (Dai-Loan)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Quelin, née Kebir-Brisset (Myriam)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Gaidi, née Ivanova (Tatiana)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Chassagne, née Cotutiu (Sorana)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Askari Rankouhi (Nava)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Amarouche, née Brahimi (Chérifa)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Alpe (Yves) professeur certifié
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

JORFTEXT000000752218 (source JORF)

nomination

De:	Fayard (Pierre) inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

JORFTEXT000000752218 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000752218 (source JORF)

De:	Legardez (Alain) maître de conférences à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille inclus
Objet:	à titre provisoire pendant la durée de son congé de conversion thématique directeur adjoint

date_debut="1997-09-01"
date_fin="1998-02-28"

cessation de fonction

JORFTEXT000000752197 (source JORF)

De:	Langlois-Meurinne (Robert)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Yves Doutriaux sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Luc Asselin de Williencourt conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Anita Limido
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Anne Gazeau-Secret
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000569698 (source JORF)

De:	Gérard Allègre chargé de mission
Objet:	chef du bureau du cabinet, à signer dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé
Groupe:	Bureau du cabinet, à signer

habilitation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Claude Evain chargé de mission hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Gérard Perrolet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Marie Martinel attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Lafon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Loup Kuhn chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Claude Fay conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Dejaegher secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Michel Berrit conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Paul Angelier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Paul Angelier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Didier Larroque attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Michel Berrit conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Michel Berrit
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Paul Angelier sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nicole Tramond
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Marie-Ange Mattei agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christine Grenier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edwige Tougeron
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Isabelle Royer
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »

délégation de signature

JORFTEXT000000569139 (source JORF)

De:	Marie (Marie-Christine) adjoint administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure)
Remplace:	Mme Couasnon (Jacqueline)
Groupe:	Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure)

date_debut="1998-01-12"

nomination

JORFTEXT000000569138 (source JORF)

De:	Deletré (Bruno) inspecteur des finances de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

JORFTEXT000000569137 (source JORF)

De:	Renaudineau (Pierre) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

nomination

JORFTEXT000000569136 (source JORF)

De:	Giami (Anne) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

nomination

De:	Pilkington (Thomas) inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Dijon

nomination

De:	Peyron (Christine) maître de conférences
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Dijon

nomination

De:	Jannot (Bernard) professeur des universités, nommé directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon de
Groupe:	Académie de Dijon

cessation de fonction

De:	Houillon (Anne-Marie) inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, admise à la retraite
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon de
Groupe:	Académie de Dijon

cessation de fonction

JORFTEXT000000569134 (source JORF)

De:	Giraud (Christiane) directeur adjoint du travail de classe normale, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

date_debut="1997-11-01"

promotion

JORFTEXT000000569132 (source JORF)

De:	Bagarre (Pierre)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, en congé de fin d'activité
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, en congé de fin d'activité

date_debut="1998-05-31"
depart_retraite

radiation

De:	Langlois (Jacques) maître de conférences
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:	Académie de Caen

JORFTEXT000000387782 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000387782 (source JORF)

De:	Patry (Jean-Pierre) professeur des universités
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:	Académie de Caen

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Mardelle (Patrick) professeur certifié
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

nomination

De:	Geneste (Henri) professeur agrégé
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

nomination

De:	Lagoutte (Jean) inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie date de son congé de fin d'activité
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand de
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

cessation de fonction

De:	Peyre (Gilbert) inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie date de son admission à la retraite
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand de
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

date_debut="1996-09-03"

cessation de fonction

De:	Cottet-Emard (Guy) professeur agrégé
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
Groupe:	Académie de Besançon

JORFTEXT000000387780 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000387679 (source JORF)

De:	TITRE Ier
Objet:	de besoin le comité scientifique et pédagogique fait appel à des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité scientifique et pédagogique fait appel à des personnalités qualifiées

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000387241 (source JORF)

De:	Dumont (Isabelle) secrétaire général du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Franche-Comté

date_debut="1997-12-01"

nomination

JORFTEXT000000387241 (source JORF)

De:	Bregand (Michel)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Franche-Comté

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000387239 (source JORF)

De:	Fenet (Jean-Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

JORFTEXT000000387238 (source JORF)

De:	Garnier (Philippe) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

nomination

JORFTEXT000000387237 (source JORF)

De:	Reveyrand (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

nomination

JORFTEXT000000387236 (source JORF)

De:	Rhim (Renaud) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

nomination

JORFTEXT000000204179 (source JORF)

De:	Laval (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

JORFTEXT000000204038 (source JORF)

De:	Camby (Carine) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	au titre de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société de production audiovisuelle Image et Compagnie directeur général
Groupe:	Société de production audiovisuelle Image et Compagnie

date_debut="1997-08-18"
duree="trois ans"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000204037 (source JORF)

De:	Ris (Joseph)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:	M. Picot (Jean-Paul)
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier Willot agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Moulin
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Zaepfel receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Ratel directeur départemental des impôts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Guy Ramirez administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Yves Nicolas
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Holz
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eric Gastellu attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Doffin à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jérôme Chevaillier
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Holz chef de service, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Moulin
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicole Seligman administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie-Ange Santarelli attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicole Quillery
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicole Planade
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicole Mingone attachés principaux d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicole Dinet
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne Blanché agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Isabelle Roux-Trescases administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christiane Beauvallet attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature