JORFTEXT000000569865
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roussel (Caroline), épouse Loisson de Guinaumont
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:
Mme Vaillant
Groupe:
Tribunal d'instance de Versailles
date_debut
=
"
1997-12-12
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Versailles
"
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 1998
21/01/1998