Tribunal d'instance de Versailles

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bénédicte LERBRET-FEREOL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

date_debut="2019-09-02"
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tribunal
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JORFTEXT000038783161 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Valérie ZUBER magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles juge d'instance au tribunal d'instance de Versailles, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

date_debut="2018-05-28"
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magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000036770063 (source JORF)

nomination

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Sophie ROLLET-BELLING première vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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tribunal
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JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Guillaume MAIGRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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magistrat="Vice-président"
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JORFTEXT000033724754 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Bénédicte LERBRET-FEREOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Valérie MARSOIN-de LARMINAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elisabeth LOUCHEZ greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
tribunal_instance="Versailles"

JUSB1305063A (source BOMJ)

nomination

20 Février 2013 20/02/2013

De:	Laurence VILLETTE-RICHARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laurence HUGUENIN, épouse SINQUIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Christine FOLTZER, épouse COSSIC juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Anne-Gaëlle DUMAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Ertle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascale Loue, épouse Williaume juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacqueline Amato, épouse Lafaye vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ribot (Brigitte), épouse Satabin agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme Grave (Lisbeth), épouse Gissler
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000419869 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Baran (Corinne), épouse Gay greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
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JORFTEXT000000419869 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Pascale Loue, épouse Williaume magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylvie Castermans, épouse Xerri juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Hélène Boillot, épouse Guillou juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Ribot (Brigitte), épouse Satabin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme Loisson de Guinaumont
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
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JORFTEXT000000761102 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Roussel (Caroline), épouse Loisson de Guinaumont agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme Vaillant
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000569865 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1998 21/01/1998

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Marie Hervé, épouse Hossaert vice-président du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Marion Brylinski premier juge au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Soleine Falck, épouse Hunter magistrat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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tribunal
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JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Grave (Lisbeth), épouse Gissler adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme De Guinaumont
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000382069 (source JORF)

nomination

01 Mars 1997 01/03/1997

De:	Roussel (Caroline), épouse de Guinaumont agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Versailles Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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suppleant

JORFTEXT000000196585 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Fontaa (Denise), épouse Vaillant adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Versailles Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Paul Chaumont juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme Barbier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie Hervé épouse Hossaert juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:	Mme Anossoff-Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Joël Sollier auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge d'instruction
Remplace:	M. Charpier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Magali Tabareau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cimamonti
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Poux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Plantin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Goy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nicole Marquier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:	Mme Aupetit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

a_sa_demande
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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Caroline Derniaux, épouse Jarrousse substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Ordonneau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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