JORFTEXT000000569866


De: Grimaldi (Michel)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membre suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
date_debut="1998-01-05"
duree="trois ans"
notaire
suppleant
désignation
21 Janvier 199821/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.