JORFTEXT000000570265
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Royer (Jean-Pierre)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Lautru (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Wallon (Bernadette)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Pisier (Evelyne), épouse Duhamel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
De:
Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
10 Avril 1998
10/04/1998
