membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

sur proposition des organisations professionnelles

inspecteur des douanes

régisseur d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes en Colombie

directeur central de laboratoire de 3e échelon au laboratoire interrégional de Rennes

dans l'intérêt du service, au laboratoire interrégional de Paris-Massy

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture et de la communication

pour une durée maximale de cinq ans

directeur de l'administration générale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine et Pascal Madrelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés

attaché des services déconcentrés

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

auprès de Réseau ferré de France

chargé des relations extérieures

au titre de la mobilité

secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés

attaché des services déconcentrés

conseiller à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Président

directeur des ressources humaines de la société L'Oréal

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de Nancy

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université Bordeaux-IV

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université Aix-Marseille-III

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

substitut général près la cour d'appel de Paris

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître de conférences à l'université de Toulouse

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de Lille

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

receveur principal de 2e classe des douanes

régisseur d'avances auprès du poste d'attaché douanier en Argentine

conseiller à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Président

professeur à l'université de Nancy

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université Bordeaux-IV

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université Aix-Marseille-III

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

substitut général près la cour d'appel de Paris

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président du tribunal de grande instance de Bordeaux

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître de conférences à l'université de Toulouse

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de Lille

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Président

professeur à l'université Lille-II

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université Bordeaux-IV

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

substitut général près la cour d'appel de Paris

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président du tribunal de grande instance de Bordeaux

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université Paris-I

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître de conférences à l'université de Toulouse

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de Lille

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une durée maximale de deux ans

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Bay et Jean Delbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire

directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeurs départementaux du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

receveur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

trésoriers principaux, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

receveur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller de chambre régionale des comptes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

attachées principales d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

receveurs des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

directeur départemental du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

agent contractuel

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeurs départementaux du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

receveur des finances

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

trésoriers principaux, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

receveur des finances

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller de chambre régionale des comptes, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateur civil, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

attachées principales d'administration centrale, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

receveurs des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés

attaché des services déconcentrés

régisseur de recettes auprès du centre informatique douanier

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon (IM 731)

sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

chargé de mission auprès du président

pour une période maximale d'un an

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur de la gestion du risque

pour une période maximale de cinq ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères

premier conseiller à l'ambassade de France, à Kinshasa (République démocratique du Congo)

pour une durée maximale de deux ans

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Berthol et Marlyse Lang, notaires associés, titulaire d'un office notarial

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication

conseiller commercial hors classe

à Cuidad-de-Guatemala

chef des services d'expansion économique au Guatemala

contrôleur principal des douanes

régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin)

ingénieurs en chef des instruments de mesure

pour le grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1998

pour le grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1998

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon (IM 913)

sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

à compter de la date de signature du présent décret

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Roger Gallouedec, Henri Pouliquen, Robert Jegou, Jacques Bougeant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

auprès de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle

Directeur du cabinet

auprès de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle

Chef de cabinet

auprès de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle

Chef adjoint de cabinet

directeur des enseignements supérieurs et de la recherche à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

directeur scientifique du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

vice-président et directeur du groupe Bouygues

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du laboratoire RIVES (Recherche interdisciplinaire ville, espace, société) à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

directeur général adjoint pour la recherche à l'Ecole polytechnique

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

président de l'université de Marne-la-Vallée

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

président-directeur général de Géodynamique et structure

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

professeur des universités, président de l'université Paris-XIII

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, directeur de l'institut de génie de l'environnement (Suisse)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

professeur à l'université de Dortmund (Allemagne)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

chef du département Energie, transports, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

directeur scientifique de Fougerolle-Ballot

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, président du conseil scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

directeur de recherche, directeur adjoint du département scientifique Sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

professeur des universités, directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

directeur scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

professeur à l'Ecole supérieure en sciences informatiques (ESSI), université de Nice - Sophia-Antipolis

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

professeur à l'université Joseph-Fourier, Grenoble-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école

administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

du corps des administrateurs civils

date d'installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux

secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés

attaché des services déconcentrés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe