JORFTEXT000000570317

De:	Robineau (Yves) conseiller d'Etat
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique A titre de président
Remplace:	M. Leclerc (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité consultatif de la diffusion cinématographique

nomination

De:	Favre (Claire) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique A titre d'expert
Remplace:	M. Canivet (Guy)
Groupe:	Comité consultatif de la diffusion cinématographique

nomination