Comité consultatif de la diffusion cinématographique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000635181
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2006
26/01/2006
De:
Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000416679
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2002
13/12/2002
De:
Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000580453
(source JORF)
nomination
16 Novembre 1999
16/11/1999
De:
Auclaire (Alain)
Objet:
membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique
expert
Remplace:
M. Pheline (Christian)
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000186976
(source JORF)
nomination
29 Avril 1998
29/04/1998
De:
Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique
A titre de président
Remplace:
M. Leclerc (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000570317
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1998
30/01/1998
De:
Favre (Claire)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique
A titre d'expert
Remplace:
M. Canivet (Guy)
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000570317
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1998
30/01/1998
De:
Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000562353
(source JORF)
nomination
29 Août 1996
29/08/1996