JORFTEXT000000570342
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Boissieu (Jean-Luc)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Bancel (Jean-Louis)
Groupe:
Commission consultative
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1998
15/04/1998
De:
Moreau (Jean-Pierre)
délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Werner (Patrick)
Groupe:
Commission consultative
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1998
15/04/1998
De:
de Boissieu (Jean-Luc)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des sociétés d'assurances
Remplace:
M. Bancel (Jean-Louis)
Groupe:
Commission consultative
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1998
15/04/1998
De:
Moreau (Jean-Pierre)
délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des sociétés d'assurances
Remplace:
M. Werner (Patrick)
Groupe:
Commission consultative
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1998
15/04/1998
De:
de Boissieu (Jean-Luc)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Bancel (Jean-Louis)
Groupe:
Commission consultative
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1998
15/04/1998
De:
Moreau (Jean-Pierre)
délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Werner (Patrick)
Groupe:
Commission consultative
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nomination
15 Avril 1998
15/04/1998
