15 Avril 1998

JORFTEXT000000753845 (source JORF)

De:	Hémion (Annie) secrétaire administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales d'Indret
Remplace:	Mme Deuff (Marielle)

nomination

JORFTEXT000000753844 (source JORF)

De:	Faure (Patricia), épouse Morel
Objet:	régisseur d'avances auprès du district social de Draguignan
Remplace:	Mme Heneaux (Raymonde)
Groupe:	District social de Draguignan

nomination

De:	Josselin (Jean, Claude, Marie) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

JORFTEXT000000753841 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000753840 (source JORF)

De:	Champon (Michel) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1998-01-09"

détachement

JORFTEXT000000753839 (source JORF)

De:	Videlaine (Jean-Luc) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1997-10-20"

détachement

JORFTEXT000000753801 (source JORF)

De:	Furcy (Bernard) ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

date_debut="1997-09-01"

radiation

JORFTEXT000000570375 (source JORF)

De:	Mourgue (Ludovic)
Objet:	élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1997-1998
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="1997-12-31"

cessation de fonction

De:	Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Jantet (Jean-Marc, René, Paul) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Butori (Alain, Jean-Daniel) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Rocher (Paul, Edouard, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Jeannin (Michel, Henri, Ange) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	inspecteur technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées

date_debut="1998-06-04"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Le Vot (Jacques) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Groupe:	Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

nomination

De:	Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Lucas (Jean-Claude, André,Marcel) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Georgelin (Jean-Louis, Marie) Général de brigade
Objet:	chef de la division « plans, programmes, évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

date_debut="1998-05-11"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Aubert (François, Marie, André) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1998-05-04"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Longuet (Hervé, Claude, Yves) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:	État-major interarmées de planification opérationnelle

nomination

De:	Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles) Contre-amiral
Objet:	chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"

nomination

De:	Bévillard (Alain, Marcel) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	adjoint au général commandant la région aérienne nord-est

conseil_des_ministres

nomination

De:	Puzenat (Charles, Antoine, Pierre) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Lorant (André, Eugène, Emmanuel) Général de division nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux

conférés

De:	Le Berre (André, Louis, Joseph) Vice-amiral
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

conférés

De:	Deroche (Jacques, Henri) Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

conférés

De:	Brillac (Jacky, Max) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Longueau-Saint-Michel (François, Marie, Théobald) Vice-amiral de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Seignez (Pierre, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Potel (Bertrand, Joël, Paul) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Peeters (Jean, Paul, Henri) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Menet (Jean, Jacques, Joachim, Augustin) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lefebvre (Bernard, Daniel, François) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Drouard (Jean, Pierre, Gilbert) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Sintes (Pierre, Benoît) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Despax (Henri, François) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Depeigne (Jean-Claude, Georges, Michel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Damilaville (Patrice, Simon, Marc) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bernard (Robert, Raymond) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	de Boissieu (Jean-Luc) secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:	membres du Conseil national des assurances représentants des entreprises d'assurances
Remplace:	M. Bancel (Jean-Louis)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	Moreau (Jean-Pierre) délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:	membres du Conseil national des assurances représentants des entreprises d'assurances
Remplace:	M. Werner (Patrick)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	de Boissieu (Jean-Luc) secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:	membres de la Commission de la réglementation représentants des sociétés d'assurances
Remplace:	M. Bancel (Jean-Louis)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	Moreau (Jean-Pierre) délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:	membres de la Commission de la réglementation représentants des sociétés d'assurances
Remplace:	M. Werner (Patrick)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	de Boissieu (Jean-Luc) secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:	membres de la Commission consultative de l'assurance représentants des entreprises d'assurances
Remplace:	M. Bancel (Jean-Louis)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	Moreau (Jean-Pierre) délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:	membres de la Commission consultative de l'assurance représentants des entreprises d'assurances
Remplace:	M. Werner (Patrick)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	Verrier (Jean) professeur de littérature à l'université Paris-VIII
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Reuter (Yves) professeur des sciences de l'éducation à l'université Lille-I
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Perrenoud (Philippe) professeur à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, à Genève
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Martinand (Jean-Louis) professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Fayol (Michel) professeur à l'université de Dijon
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Alaluf (Matéo) professeur ordinaire à l'université libre de Bruxelles
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Quere (Yves) membre de l'académie des sciences
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Novoa (Antonio) professeur à l'université de Lisbonne
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Grandbastien (Monique) professeur à l'université Nancy-I
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Duru-Bellat (Marie) professeur des universités en sciences de l'éducation à l'institut de recherche sur l'économie de l'éducation de Dijon
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Choquet (Marie) directrice de recherche à l'Institut national supérieur de l'enseignement et de la recherche médicale
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Broadfoot (Patricia) professeur en sciences de l'éducation à l'université de Bristol
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

JORFTEXT000000570197 (source JORF)

De:	de Bonald (Jean)
Objet:	des cadres
Groupe:	Conseil d'État

radiation

JORFTEXT000000570197 (source JORF)

De:	de Bonald (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Prieur (Denis) préfet du Haut-Rhin
Objet:	membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:	M. Schott (Cyrille)
Groupe:	Aéroport de Bâle-Mulhouse

JORFTEXT000000388374 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000388372 (source JORF)

De:	Rey (Florence) administrateur civil, affectée au ministère de la défense
Objet:	Commission européenne expert national au titre de la mobilité
Groupe:	Commission européenne

date_debut="1998-02-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000388371 (source JORF)

De:	Coent (Jean-François) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet au titre de la mobilité

date_debut="1996-08-26"
duree="deux ans"

détachement

De:	Fournet (Jean)
Objet:	dans son mandat de membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Dassault Aviation

JORFTEXT000000387967 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000205608 (source JORF)

De:	Morsy (Seymour) sous-préfet
Objet:	administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1997-06-15"

détachement

De:	Vigarello (Georges) professeur des universités en sciences de l'éducation à l'université Paris-V
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique au titre de l'article 6-2 du décret du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Vaysse (Gérard) directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique au titre de l'article 6-2 du décret du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Demeulier (Jacques) directeur général du Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique au titre de l'article 6-2 du décret du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Beillerot (Jacky) professeur des universités en sciences de l'éducation à l'université Paris-X
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique au titre de l'article 6-2 du décret du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Auroux (Sylvain) directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique au titre de l'article 6-2 du décret du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Quere (Maryse) recteur de l'académie de Caen
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique au titre de l'article 6-2 du décret du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

JORFTEXT000000205606 (source JORF)

De:	Macquet (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée d'administration centrale

date_debut="1998-09-04"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205266 (source JORF)

De:	Morel (Olivier) administrateur civil de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur un emploi de sous-directeur de la commune de Paris pour une durée maximale d'un an
Groupe:	Sous-direction de la commune de Paris

date_debut="1997-12-15"

détachement

JORFTEXT000000205229 (source JORF)

De:	Portrait (Jacqueline) agent administratif
Objet:	régisseur de recettes de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1998-04-20"

nomination

JORFTEXT000000205228 (source JORF)

De:	Desplanques (Denis) directeur de laboratoire de classe normale de 5e échelon au laboratoire interrégional de Rennes
Objet:	sur place directeur central de laboratoire de 1er échelon avec un rang d'ancienneté fixé au 1er avril 1996
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1998-04-01"

nomination

date_debut="1996-02-01"
ecole="École nationale de voile de Saint-Pierre-de-Quiberon"

De:	Christian Faisnel inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du Premier ministre (Jeunesse et sports) agent comptable, chef des services financiers de l'Ecole nationale de voile de Saint-Pierre-de-Quiberon (Morbihan) pour une durée maximale de trois ans »
Groupe:	Premier ministre (Jeunesse et sports)

JORFTEXT000000205227 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000204394 (source JORF)

De:	Cardella (Claude) président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre, à titre de personne qualifiée
Groupe:	Établissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

date_debut="1998-04-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

nomination