JORFTEXT000000570603

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roehrich (Christian)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Gasse (Didier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Brechon (Christine)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Le Gall (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Galabert (Jean-Michel)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Aubert (Jean-Luc)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Bellon (Martine)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Avril 199802/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.