JORFTEXT000000570655

De: Jean-Michel Fay
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directrice des personnels médicaux hospitaliers
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
sous-directrice des affaires administratives et financières
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Marie-Françoise Guérin
Objet:
sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Edouard Couty
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
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délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998