19 Avril 1998

De: Frédéric Neraud
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000571428(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 199819/04/1998
De: Reinhorn (Dominique)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Le Fur (Marc)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Lallart (Jean-Yves)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Hervouet (Christophe)
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Galopin (Dominique)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Barnier (Daniel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Antuña (Jaime)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Vinot (Hélène)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Haasser (Anita)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Grand d'Esnon (Jenny)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Aubert (Sylvie)
maître de conférences de 2e classe
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Lallart (Jean-Yves)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Reinhorn (Dominique)
Objet:
administrateur hors classe de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Le Fur (Marc)
Objet:
administrateur civil de 1re classe
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
administrateur territorial de 1re classe
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Galopin (Dominique)
Objet:
administrateur civil de 1re classe
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Barnier (Daniel)
Objet:
administrateur civil de 1re classe
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Antuña (Jaime)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Vinot (Hélène)
Objet:
administrateur civil hors classe
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Haasser (Anita)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Grand d'Esnon (Jenny)
Objet:
administrateur hors classe de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Corps des conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Aubert (Sylvie)
Objet:
maître de conférences de 2e classe
maitre_de_conference
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Jean-Michel Fay
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directrice des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
sous-directrice des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Marie-Françoise Guérin
Objet:
sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Edouard Couty
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Courtois (Olivier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal
Groupe:
Commissariat principal
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000570654(source JORF)
admission
19 Avril 199819/04/1998
De: Veux (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal
Groupe:
Commissariat principal
date_debut="1998-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000570654(source JORF)
admission
19 Avril 199819/04/1998
De: Maxime Lefebvre
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="1998-03-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000388842(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 199819/04/1998
De: Weber-Seban (Catherine)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000388841(source JORF)
intégration
19 Avril 199819/04/1998
De: Eugène Frehel
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études
JORFTEXT000000388840(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Jacques Bonnet
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000388840(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Bernadette Picarat
sous-directrice des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000388840(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Jean-Michel Fay
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directrice des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
sous-directrice des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Marie-Françoise Guérin
Objet:
sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Tanière (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000387255(source JORF)
admission
19 Avril 199819/04/1998