JORFTEXT000000571221


De: Jean-Jacques Sussel
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000571221(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200001/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.