JORFTEXT000000571278
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Weber-Seban (Catherine)
administrateur civil de 1re classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut
=
"
1998-03-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000571278
(source JORF)
réintégration
11 Juin 1998
11/06/1998