membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Rennes

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre suppléant

enseigne de vaisseau de 1re classe ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 1998

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du

directeur de la production et des échanges, avec, comme suppléant, le chef du bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

sur désignation du ministre de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

sur désignation du ministre de l'agriculture et de la pêche

directeur général de l'enseignement et de la recherche, avec, comme suppléant, son conseiller scientifique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

sur désignation du ministre de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

sur désignation du ministre de l'agriculture et de la pêche

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES REGIONS

Bretagne

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Vienne

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Vendée

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Saône-et-Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Puy-de-Dôme

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Orne

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Nièvre

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Morbihan

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Mayenne

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Maine-et-Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Loire-Atlantique

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Indre

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Ille-et-Vilaine

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Finistère

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Eure-et-Loir

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Deux-Sèvres

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Côtes-d'Armor

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Cher

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Charente-Maritime

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Allier

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Indre-et-Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES REGIONS

Limousin

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES REGIONS

Auvergne

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Vendée

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Saône-et-Loire

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Puy-de-Dôme

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Morbihan

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Mayenne

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Maine-et-Loire

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Loire

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Indre

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Indre-et-Loire

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Haute-Loire

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Deux-Sèvres

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Côtes-d'Armor

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Allier

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Finistère

Titulaire

directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris

membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes

membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Paris

membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin

membres titulaires du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

membres titulaires du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

agent comptable de la caisse ORGANIC d'Ile-de-France

membres titulaires du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

représentant l'inspection générale des affaires sociales

président du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

administrateur civil de 1re classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de son intégration

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Guibert (Daniel)

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

dans le corps des sous-préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet placé en position de disponibilité

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 9e échelon

des contrôles le

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 9e échelon

membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti

qui s'achèvera le

membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité auprès des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)

pour une période maximale de trois ans

adjoint au chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat

conseiller chargé des nouvelles activités et des emplois des jeunes auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre

M. Belgy

pour la durée restant à courir du mandat de la personnalité qu'il remplace

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalité choisie

en raison de sa compétence

sous-préfet

auprès d'EDF

chargé de mission auprès du délégué régional EDF en Midi-Pyrénées

au titre de la mobilité

professeur à la faculté de droit de l'université Bordeaux-IV, directeur du COMPTRASEC

vice-président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

auditeur à la Cour des comptes

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

directeur de la caisse de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Dijon

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

directeur général de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

maître de conférences à l'université de Montpellier

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Angoulême

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

directeur de la caisse d'allocations familiales de Reims

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

directeur adjoint à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

praticien hospitalier universitaire à la faculté de médecine de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Sciences de la vie

médecin-conseil à l'échelon régional du service médical de Lyon

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Sciences de la vie

sous-directeur à l'union des caisses nationales de sécurité sociale

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Rennes

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Aurillac

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Législation de sécurité sociale

maître de conférences à la faculté de droit de l'université Montpellier-I

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Législation de sécurité sociale

responsable du centre informatique Tréfilerie, à Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Informatique

directeur adjoint à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Informatique

professeur associé d'économie à l'Institut d'études politiques de Paris

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Economie

agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit des affaires

professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université Aix-Marseille-III

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit civil

sous-directeur à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit civil

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit administratif

directeur adjoint à la caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit administratif

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

expert-comptable au cabinet d'expertise comptable Alix et associés, à Monistrol-sur-Loire

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

directeur de la caisse d'allocations familiales d'Angers

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Communication

professeur des universités en sciences de l'information et de la communication au Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Communication

directeur adjoint à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

maître de conférences à l'université de Perpignan

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole de Nevers

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de Rennes

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

direction département AES à l'université de Saint-Etienne

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

administrateur civil, direction de la sécurité sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

maître de conférences à l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

administrateur civil, adjoint au directeur (sous-direction SQ, direction générale de la santé, ministère de l'emploi et de la solidarité)

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

maître de conférences de science politique à l'Institut d'études politiques de Grenoble

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

maître de conférences de mathématiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives

maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion financière

agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion financière

directeur de la caisse d'allocations familiales de Tours

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Economie

maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit des affaires

professeur agrégé d'italien au lycée Les Eaux Claires, à Grenoble

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Italien

professeur agrégé d'italien au lycée du Grésivaudan, à Meylan

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Italien

professeur d'espagnol au lycée d'Alembert, à Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Espagnol

professeur agrégé d'espagnol au lycée Albert-Triboulet, à Romans-sur-Isère

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Espagnol

professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Anglais

professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Anglais

professeur certifié d'allemand au lycée d'Alembert, à Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Allemand

professeur agrégé d'allemand au lycée François-Mauriac d'Andrézieux

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Allemand

auditeur à la Cour des comptes

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

professeur de sciences économiques à l'université de Dijon

présidente du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité