JORFTEXT000000571990
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjointe administrative principale de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance de Millau
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
=
"
1998-09-07
"
JORFTEXT000000571990
(source JORF)
nomination
18 Août 1998
18/08/1998
De:
Pere (Marie-Hélène), épouse Host
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Tribunal d'instance de Millau
date_debut
=
"
1998-09-07
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Millau
"
JORFTEXT000000571990
(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 1998
18/08/1998