JORFTEXT000000572112
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Quere (Laurence), épouse Cironneau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Remplace:
M. Savigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rochefort-sur-Mer
"
JORFTEXT000000572112
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1998
31/07/1998