tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer" (tag)

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De: Robert (Bernadette), épouse Gausset
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
JORFTEXT000000768984(source JORF)
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Le Quere (Laurence), épouse Cironneau
Objet:
agente administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
JORFTEXT000000768984(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 200108/03/2001
De: Le Quere (Laurence), épouse Cironneau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Remplace:
M. Savigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
JORFTEXT000000572112(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Renard (Henri)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:
M. Siles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
tribunal_instance="Marennes"
JORFTEXT000000341969(source JORF)
recrutement
15 Mars 199015/03/1990

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