JORFTEXT000000572212

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yeznikian (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1998-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000572212(source JORF)
désignation
05 Juillet 199805/07/1998
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1998-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000572212(source JORF)
désignation
05 Juillet 199805/07/1998
De: Lequien (Albert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1998-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000572212(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 199805/07/1998
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1998-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000572212(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 199805/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.