JORFTEXT000000572530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schamm (Germaine), épouse Kreicher
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Metz
Remplace:
Mme Cereser
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel
=
"
Metz
"
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(source JORF)
nomination
21 Mai 1998
21/05/1998