JORFTEXT000000572784
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Reynaud (Bernard)
substitut du procureur général près cette cour, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de
Lyon
Remplace:
M. Bazelaire (Jean-Paul)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000572784
(source JORF)
désignation
03 Octobre 2000
03/10/2000
De:
Bazelaire (Jean-Paul)
substitut du procureur général près cette cour, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de
Lyon
Remplace:
M. Molins (François)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000572784
(source JORF)
désignation
03 Octobre 2000
03/10/2000
De:
Desrentes (Béatrice), épouse Sallaberry
substitute du procureur général près cette cour, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de
Poitiers
Remplace:
Mme Berardi-Malbec (Véronique)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000572784
(source JORF)
désignation
03 Octobre 2000
03/10/2000
