03 Octobre 2000

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller technique auprès du ministre des finances du Mali

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques touristiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du tourisme)

sous-préfet de Boulogne-Billancourt

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat

au titre du ministre de l'intérieur

préfet de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat

au titre du ministre de l'intérieur

au cabinet de la ministre

Conseillère chargée des relations avec le Parlement

directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme

au grade de directeur du travail hors classe

directeur départemental

directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

au grade de directeur du travail hors classe

directeur départemental

directrice du travail de 2e classe, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-de-France pour être mise à la disposition de l'administration centrale

au grade de directrice du travail de 1re classe

chargée de mission au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

directrice adjointe du travail de classe normale, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle

ressortissant non membre de l'Union européenne

à Mazouna (Algérie)

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

au grade de directeur du travail de 2e classe

administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône

au grade de directeur du travail de 1re classe

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

au grade de directeur du travail de 2e classe

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le

auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

maire adjoint de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

personnes qualifiées à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

député-maire de Chinon (Indre-et-Loire)

personnes qualifiées à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

administrateur civil hors classe

sous-directeur du travail et des affaires sociales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres)

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

sous-préfet de 2e classe en service détaché

sous-préfet hors cadre

substitut du procureur général près cette cour, titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de

substitut du procureur général près cette cour, suppléant

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de

substitute du procureur général près cette cour, titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de

directeur du travail de 1re classe, en position de service détaché auprès du commissariat général au Plan

au grade de directeur du travail hors classe

directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime

l'intérim des fonctions de directeur départemental

administrateur civil de 2e classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination et de sa titularisation

conservateur des hypothèques

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre

médecin des hôpitaux à temps partiel (épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale) : centre hospitalier de Vierzon (Cher), département d'informatique médicale

chef de service ou de département à temps partiel

médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Givors (Rhône), service de gériatrie

chef de service ou de département à temps partiel

médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier d'Evreux (Eure), service de médecine polyvalente (maison de retraite)

chef de service ou de département à temps partiel

spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Vouziers (Ardennes), service de radiologie

chef de service ou de département à temps partiel

médecin des hôpitaux à temps partiel (dermatologie) : centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime), service de dermatologie

chef de service ou de département à temps partiel

médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier intercommunal des Andaines, site de Domfront (Orne), service de médecine polyvalente

chef de service ou de département à temps partiel

biologiste des hôpitaux à temps partiel (biologie polyvalente) : centre hospitalier de Noyon (Oise), laboratoire

chef de service ou de département à temps partiel

médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Mortagne-au-Perche (Orne), service de moyen séjour et de cure alcoolique

chef de service ou de département à temps partiel