JORFTEXT000000572976

De: Jacques Menier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2000-10-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000572976(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000