| Objet: | au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et les ordres de mission à l'étranger dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire |
