01 Août 1998

attachée d'administration centrale

admise à la retraite

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord

professeur des universités

directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux (Institut national polytechnique de Nancy)

attachée principale d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date de sa nomination et de sa titularisation

administrateur civil

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

l'exécution de la présente décision, qui

(1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/02, édité sous la référence Z 84 032, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes

ingénieur des télécommunications de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le

d'affiliation rétroactive au régime de la sécurité sociale en vue de prendre sa retraite

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

membres de la commission des participations et des transferts

déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et les ordres de mission à l'étranger dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire

directrice de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

l'exécution de la présente décision, qui

à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)