JORFTEXT000000573613
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
pour la durée du mandat restant à accomplir
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000573613
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2000
17/11/2000