membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

Suppléants

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Suppléants

administrateurs civils

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

Suppléants

administrateurs civils

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

Titulaires

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

Titulaires

ingénieurs généraux des ponts et chaussées

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Titulaires

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Titulaires

conseiller d'Etat

président de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)