JORFTEXT000000573926
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Bacquet
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remplace:
M. Pierre Truche
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000573926
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2000
16/12/2000
