JORFTEXT000000574117

De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574117(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-Pierre Korolitski
sous-directeur
dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574117(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574117(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998