JORFTEXT000000574145
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Weidmann (Joël)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membre suppléant de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
pour la durée restant à courir
Groupe:
Commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
suppleant
JORFTEXT000000574145
(source JORF)
nomination
11 Décembre 1998
11/12/1998
De:
Wagner (Madeleine)
Objet:
représentant suppléant des auteurs à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques « autres que les peintres »
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000574145
(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 1998
11/12/1998