JORFTEXT000000574315
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Morvan (Franck)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du Conseil d'Etat
rapporteur
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1998-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000574315
(source JORF)
mise à disposition
25 Août 1998
25/08/1998