25 Août 1998

JORFTEXT000000756804 (source JORF)

De:	Barreau (Michel) administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:	dans le corps des contrôleurs financiers

date_debut="1998-01-26"
corps="Contrôleurs financiers"

titularisation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"

De:	Tallec (Jean-Yves) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dizier sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Dizier

JORFTEXT000000756803 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"

De:	Troncy (Jacques) administrateur territorial, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dizier sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

JORFTEXT000000756802 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"

De:	Néraud Le Mouton de Boisdeffre (Christian) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - L'Haÿ-les-Roses

JORFTEXT000000756801 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000756800 (source JORF)

De:	Lefèvre (Laurence) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Limoux
Groupe:	Sous-préfecture de Limoux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"

nomination

JORFTEXT000000756799 (source JORF)

De:	Jean-Ludovic Silicani conseiller d'Etat, en détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-07-12"

réintégration

JORFTEXT000000756798 (source JORF)

De:	Béard (Francis) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	Cour des comptes rapporteur au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

mise à disposition

De:	Leclerc (Françoise)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1997-10-20"

promotion

De:	Ladrix (Jean-Louis)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Darbord (Jean-François)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Spitéri (Josiane)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Philippe-Raynaut (Françoise)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Murillo-Burtin (Françoise)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Lebrun (Anne)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Jourdan (Bernadette)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Andréani (Marie-Antoinette)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1997-06-01"

promotion

De:	Delpy (Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1997-05-16"

promotion

De:	Berthezène (Mireille)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1997-05-01"

promotion

De:	Billot (Marie-Josèphe) (Agence du médicament)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1997-01-26"

promotion

JORFTEXT000000756796 (source JORF)

De:	Lachaussée (Henri) président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date dudit arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="un an"

nomination

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Benot (Philippe)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation stagiaire, pour compter du 1er septembre 1998
Groupe:	École des officiers

admission

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Sonnefraud (Christophe)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du 1er septembre 1998
Groupe:	École des officiers

admission

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Renaud (Nicolas)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du 1er septembre 1998
Groupe:	École des officiers

admission

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Merit (Christophe)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du 1er septembre 1998
Groupe:	École des officiers

admission

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Lamothe (Jean-Marc)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du 1er septembre 1998
Groupe:	École des officiers

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Boquet (Anne) administrateur civil, détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) et de chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de l'Oise

JORFTEXT000000574359 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"

De:	Fuzeré (Hugues) sous-préfet de 2e classe en service détaché
Objet:	sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:	Sous-préfecture d'Argelès-Gazost

JORFTEXT000000574358 (source JORF)

nomination

cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
grade="Directeur"

De:	Lieutaud (Pierre) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

JORFTEXT000000574320 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000574319 (source JORF)

De:	Le Miere (Benoît) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet d'Antony (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture d'Antony

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"

nomination

JORFTEXT000000574318 (source JORF)

De:	Maréchaux (Bertrand) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Reims

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"

nomination

JORFTEXT000000574317 (source JORF)

De:	de Longevialle (Jean-Pierre) conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-07-29"
president

nomination

JORFTEXT000000574316 (source JORF)

De:	Olivieri (Nicole), épouse Seguy greffière du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:	M. Latil
Groupe:	Tribunal d'instance d'Antibes

date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"

nomination

JORFTEXT000000574315 (source JORF)

De:	Le Morvan (Franck) administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	du Conseil d'Etat rapporteur au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000574314 (source JORF)

De:	Petit (Jean-Loup) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1998-08-28"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000574313 (source JORF)

De:	Boquet (Anne) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000573860 (source JORF)

De:	Lefevre (Daniel)
Objet:	premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000573860 (source JORF)

De:	Bigot (Jacques)
Objet:	deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000573860 (source JORF)

De:	Parres (Alain)
Objet:	président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"
president

nomination

De:	Prevel (Jean-François) sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:	membres
Groupe:	Comité de la protection des obtentions végétales

nomination

De:	Huet (Jacques)
Objet:	membres
Groupe:	Comité de la protection des obtentions végétales

nomination

De:	Guerin (Jean-Claude)
Objet:	membres
Groupe:	Comité de la protection des obtentions végétales

nomination

De:	Feyt (Henri)
Objet:	membres
Groupe:	Comité de la protection des obtentions végétales

nomination

De:	Darrozes (Georges)
Objet:	membres
Groupe:	Comité de la protection des obtentions végétales

nomination

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Renouf (Marcel) sous-préfet de 1re classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:	Préfecture de l'Orne

JORFTEXT000000573858 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"

De:	Petit (Jean-Loup) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Martin - Saint-Barthélemy

JORFTEXT000000573828 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Martin (Didier) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:	Préfecture de l'Orne

JORFTEXT000000391456 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"

De:	Bernard Poletti ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:	M. Hubert Forquenot de la Fortelle
Groupe:	Royaume d'Arabie saoudite

JORFTEXT000000391409 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Devouassoux (Damien) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg

JORFTEXT000000391408 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000391407 (source JORF)

De:	Dangoumau (Tristan) commissaire principal de la police nationale, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000391371 (source JORF)

De:	Dijoux (Christian) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

JORFTEXT000000391370 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000391369 (source JORF)

De:	Triquenaux (Bruno) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins
Groupe:	Sous-préfecture de Vervins

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"

nomination

JORFTEXT000000391368 (source JORF)

De:	Maclet (Muriel) adjointe administrative
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:	Mme Croo
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000391367 (source JORF)

De:	Philippe Belaval
Objet:	de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication directeur des Archives de France
Groupe:	Conseil d'État

détachement

JORFTEXT000000391367 (source JORF)

De:	Philippe Belaval conseiller d'Etat
Objet:	au détachement auprès de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:	Bibliothèque nationale de France Conseil d'État

date_debut="1998-07-22"

cessation de fonction

JORFTEXT000000391366 (source JORF)

De:	Tisserand (Pierre) directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000391365 (source JORF)

De:	El Khoury (Ziad) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Pony (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentants du personnel technique Au titre des usines sucrières
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Badat (Faiçal)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentants du personnel technique Au titre des exploitations agricoles
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Gigan (Fred)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentants du personnel ouvrier Au titre des salariés de la branche industrielle
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Kaimandio (Luco)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentants du personnel ouvrier Au titre des salariés de la branche agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Vigier (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Thieblin (Xavier)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Mace (Olivier)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Lorcet (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Girardot (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Dupont (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Teyssedre (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Morel (Jacky)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Minatchy (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Hoarau (Jean-Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Gonthier (Jean-Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Benard (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Tardy (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Siegmund (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Dinhut (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Comme personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

JORFTEXT000000390527 (source JORF)

De:	Gevrey (Jean-Pierre) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à Caracas chef des services d'expansion économique au Venezuela
Groupe:	Expansion économique au Venezuela

affectation

JORFTEXT000000207134 (source JORF)

De:	Ancel (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président du comité de la protection des obtentions végétales pour un nouveau mandat de quatre ans
Groupe:	Comité de la protection des obtentions végétales

president

renouvellement

JORFTEXT000000207100 (source JORF)

De:	Ladaique (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"

De:	Daniel Bernard ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:	M. Jean Guéguinou
Groupe:	Royaume-Uni

JORFTEXT000000206138 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000206137 (source JORF)

De:	El Khoury (Ziad) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

JORFTEXT000000206136 (source JORF)

De:	Calandra (Angélo) magistrat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"

nomination

JORFTEXT000000206135 (source JORF)

De:	Billant (Jacques) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Bousiges (Hugues) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)

JORFTEXT000000206134 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000206108 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Michel Bréard
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

nomination