JORFTEXT000000574403
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Rosier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000574403
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1999
22/01/1999
De:
Maurice Benassayag
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000574403
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1999
22/01/1999
