JORFTEXT000000574509


De: Mornet (Serge)
premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Imbert (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Benesty (Victor)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Pottier (Noël)
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Eveno (Raymond)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Colat-Joliviere (Alain)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Calvet (Pierre)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Lucca (Françoise)
premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Medard (Anne-Marie)
conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.