JORFTEXT000000574899

De: François (Eric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
23 Mars 199923/03/1999